Conditions générales de Ventes Régissant nos contrats


Les présentes conditions générales d’hébergement ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Marmotte Hosting met à disposition de son client ses produits:


Article 1 : Contrat
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Le paiement pour un hébergement, service, prestation, domaine chez Marmotte Hosting, et la validation par case à cocher après lecture lors de l'acte d'achat signifie l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales sans restriction.


Article 2 : Durée du contrat
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Le contrat sera appelé ainsi ou par toutes autres dénominations commerciales utilisées par Marmotte Hosting pour qualifier ses produits ou prestations.

2.1 Hébergement (plan) Classique ou Professionnel.

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (12 mois). Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier. Il peut le faire en tout temps. Le paiement qu'il à déjà été versé pour une année ne sera pas remboursé. La résiliation s'effectue sur simple demande par e-mail à sales@marmotte-hosting.com, par le gestionnaire de compte ou bien lettre recommandée si spécifiée lors de la signature. Notre service vente accusera réception de votre Email, courrier vous confirmant la date de fin de contrat.
Après la souscription et paiement le client recevra un email avec toutes les coordonnées nécessaires pour se connecter, activer et utiliser son plan hébergement. Des options suivant le plan souscrit sont disponibles moyennant un paiement complémentaire.

2.2 Hébergement (plan) spécial ou promotionnel.

Le contrat d'hébergement spécial ou promotionnel est conclu pour une durée de 12 mois obligatoirement. Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier ou si le client ne correspond plus aux critères d'attribution (dans ce cas, Marmotte Hosting refusera le renouvellement à échéance). Le client peut le faire en tout temps. Le paiement qui à déjà été versé pour une année ne sera pas remboursé. La résiliation s'effectue sur simple demande par e-mail à sales@marmotte-hosting,com ou par le gestionnaire de compte client. Notre service vente accusera réception de votre Email, vous confirmant la date de fin de contrat.
Après la souscription et paiement le client recevra un email avec toutes les coordonnées nécessaires pour se connecter, activer et utiliser son plan hébergement. Des options suivant le plan souscrit sont disponibles moyennant paiement complémentaire.

2.3 Hébergement Backups / Sauvegardes.

Le contrat d'hébergement Backups ou Sauvegardes est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (12 mois). Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier. Il peut le faire en tout temps. Le paiement qu'il à déjà été versé pour une année ne sera pas remboursé. La résiliation s'effectue sur simple demande par e-mail à sales@marmotte-hosting.com ou par le gestionnaire de compte. Notre service vente accusera réception de votre Email vous confirmant la date de fin de contrat.
Après la souscription et paiement le client recevra un email avec toutes les coordonnées nécessaires pour se connecter, activer et utiliser son plan Backups / Sauvegardes, Des options suivant le plan souscrit sont disponibles moyennant un paiement complémentaire.

2.4 Prestation «OtherSurf», accès VPN via un serveur OpenVPN Marmotte Hosting / OtherSurf.

Le contrat VPN est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (12 mois). Il prend fin au moment ou le client entend résilier ce dernier. Il peut le faire en tout temps. Le paiement qu'il à déjà été versé pour une année ne sera pas remboursé. La résiliation s'effectue sur simple demande par e-mail à sales@marmotte-hosting.com ou / sales@othersurf,com ou par le gestionnaire de compte. Notre service vente accusera réception de votre Email vous confirmant la date de fin de contrat.
Après la souscription et paiement le client recevra un email avec toutes les coordonnées et instructions nécessaires pour se connecter, activer et utiliser son accès VPN. Des options suivant la prestation souscrite sont disponibles moyennant un paiement complémentaire. .

2.5 Prestation à l'acte, annexes au contrat et infogérance.

Le contrat est conclu pour une prestation à l'acte, ou pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (12 mois). Il prend fin au moment ou le client entend résilier le dit contrat de prestations ou lorsque la prestation à l'acte est dument réalisée. Il peut le faire en tout temps durant son engagement sauf prestation à l'acte. Les paiements qu'il à déjà réalisés pour toute durée ou prestation à l'acte ne seront pas remboursés sauf accords particuliers. La résiliation s'effectue sur par lettre recommandée pour l'infogérance et certaines prestations (conditions particulières stipulées lors de la signature du contrat) ou sur simple demande par e-mail à sales@marmotte-hosting.com ou par le gestionnaire de compte pour les prestations liées a un Hébergement classique. Notre service ventes accusera réception pour résiliation de votre Email ou courrier postal vous confirmant la date de fin, les conditions de fin des prestations.
Après la souscription des dites prestations ou contrat et après confirmation de paiement auprès de Marmotte Hosting le client recevra un email ou courrier postal avec toutes les coordonnées nécessaires et les conditions des prestations de Marmotte Hosting et les clauses particulières ( confidentialités, cas particuliers, etc...) les liants, ainsi que les conditions gérant les relations définies entre les deux parties. Des options ou des modifications suivant la prestation souscrite sont disponibles moyennant un paiement complémentaire. Il en est de même pour toutes modifications et évolutions du contrat qui pourront donner lieu à des facturations complémentaires durant leurs relations commerciales entre les deux parties et seront appelées mises à jour ou avenant de contrats ou prestations.


Article 3 : Nom de domaine
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Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris dans le prix de l'hébergement sauf si stipulés dans le contrat.
Les clients peuvent réserver un domaine chez Marmotte-Hosting ou chez tout autre registrar.
Marmotte Hosting rapportera au client toute difficulté éventuellement rencontrée pour l’enregistrement du nom de domaine souhaité par le client.
En tout état de cause, Marmotte Hosting ne s’engage pas sur l’obtention du nom de domaine choisi par le client dans la mesure où cette décision appartient à ses fournisseurs.
Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Dans le cas de réservation et d'achat par notre intermédiaire, ce dernier est validé qu'à réception définitif du paiement.
Marmotte Hosting ne peut être en aucun cas responsable, si entre la commande du nom de domaine et son paiement une tierce personne réserve le domaine, le rendant ainsi indisponible.
Marmotte Hosting est un simple intermédiaire technique agissant pour le compte du client. Le client reconnaît que la prestation de Marmotte Hosting consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagées des noms de domaine, du nom de domaine que le client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le nom de domaine soit disponible et que le client respecte les termes des présentes conditions contractuelles.
Les noms de domaines commandés et payés sont valables une année sauf exception de la part des bureaux de registre, et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, pour aucune raison.
Si le client résilie son contrat ou veut changer d'hébergeur, celui-ci devra demander le transfert chez un nouveau registrar à ses frais et en conformité des délais et procédures légales.
Le client qui désire annuler un nom de domaine, doit l'annoncer, au minimum 30 jours avant son expiration. Si ce délai n'est pas respecté, il devra s'acquitter du prix de ce dernier pour une année supplémentaire.
Si le client oublie de renouveler un nom de domaine à l’échéance il devra s’acquitter des frais supplémentaires liés à la période dite de «Restauration» permettant de récupérer un domaine durant les quelques jours après l’échéance. Après cette période de restauration le domaine est définitivement perdu par le client et tombe dans le domaine public et du premier arrivé premier servit.
Si le client désire céder à un tiers même a titre gracieux un nom de domaine il devra s’acquitter des frais de transfert de propriété.
Le Client assure avoir reçu mandat de toutes les personnes dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l'enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur Internet via les bases de registre.
Article 4 : Paiement des factures
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4.1 Hébergement classique:

Les factures sont éditées pour la durée choisie, 15 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour rappeler la date à d'échéance. Ce message est envoyé à titre purement commercial et informatif, si pour des raisons de filtre anti spams, ou pour toutes autres raisons, le client ne recevrait pas cet email et oublie de renouveler son contrat à temps, ce dernier ne pourra se prévaloir, d'aucune compensation ou dédommagement suite à une coupure de son compte. Il est responsable de payer sa facture avant le jour de l'expiration de son compte.
Il est important de renouveler votre contrat en payant la facture, sinon le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.) 8 jours après la date d'échéance. Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommages revendiqués par le client.
4.2 Blocage:

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique ou postal (confirmation Paypal, MoneyBooker, Mandat Cash, chèque bancaire après encaissement et application d'un délai de carence de 5 jours ouvrés). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
Tout impayé (annulation du paiement par Paypal ou MoneyBooker, rejet de carte bancaire, défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque…) sera considéré comme un retard de paiement.
L'adresse e-mail de contact qui est indiquée sur votre compte est importante et doit être valide, car c'est elle qui reçoit les nouvelles, les notifications de facture et les échéances. Tout retour ou non délivrance d'email entrainera le blocage de compte. Il en est de même en cas de retour de courrier postal ayant des coordonnées d'adresse erronées,


Article 5 : Résiliations
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Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un e-mail, courrier postal ou lettre recommandée avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée, aucun remboursement ne pourra etre réclamé par le client. Dans le cas ou le client ne voudra pas renouveler a l'échéance, il devra faire parvenir au plus tard 1 mois avant la date d'échéance sa résiliation par lettre recommandée. Dans le cas contraire Marmotte Hosting pourra lui demander de s'acquitter de la facture à venir ou d'une somme egale a 25% de la facture due à venir à titre d'indemnités compensatoires.
Marmotte Hosting pourra couper ses services et prestations dès la réception du courrier postal ou de l'email de résiliation. Dans le cas ou le client ne précise aucune date, Marmotte Hosting considérera que la date de réception ou donnée par le client lors de la résiliation est le point de départ de fin de ses prestations et que le client a eut le temps nécessaire de récupérer ses données, la résiliation émanant de la volonté du client d'interrompre les relations commerciales.
Une résiliation anticipée de la part de Marmotte-Hosting est possible sans aucun motif et également lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée par le client, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autres arrangements spécifiques.
Le support de Marmotte-Hosting répond de la manière la plus précise et rapide possible selon les informations à disposition, le client se doit de rester courtois et correct et notamment éviter les menaces en tout genre. Le non respect d'une attitude adaptée, peut faire l'objet d'une résiliation anticipée par Marmotte-Hosting, sur avertissement. Un délai de 7 jours est laissée au client pour la récupération de ses données et il ne pourra en aucun cas, se prévaloir d'un dédommagement d'aucune nature.


Article 6 : Modification de prix et des CGV
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Les modifications tarifaires éventuelles ou actualisations des conditions générales de prix peuvent être consultées en tout temps sur le site www.marmotte-hosting.com. Le Client s'engage à les consulter régulièrement, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de Marmotte-Hosting. Ces dernières peuvent être modifiées, et ce sans aucun préavis et applicable sous 30 jours.
Aux renouvellements de services, prestations ou produits bénéficiant de tarifs promotionnels ou de réductions spéciales, Marmotte Hosting peut augmenté le prix et appliquer le prix public catalogue. Le client dispose jusqu'à l’échéance pour faire valoir son refus de l'augmentation tarifaire. En cas de refus, la résiliation sera automatique et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 7 : Responsabilités
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7 Obligations et responsabilités du client pour tout contrat.

Le client s'engage à maintenir une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et à la relevée régulièrement. En cas de changement d'adresse emails ou postale, le client s'engage à le communiquer par email ou courrier postal à Marmotte Hosting, ou mettre à jour son compte client via le gestionnaire en ligne sur Marmotte Hosting dans les plus brefs délais. En cas de non délivrance de courrier email ou postal pour adresse erronée ou inexistante, le compte hébergement sera bloqué et suspendu.
Le client s’engage à ne pas héberger de sites racistes, politiques, religieux, warez ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Marmotte Hosting.
Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : à la pédophilie, à la pornographie (sauf dérogations et contrats particuliers sur un serveur unique dédié à ce type de contenu), à des programmes piratés, aux Scamming, Phishing, Carding.
De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, religieux, politiques, ou considérés comme représentant un risque pour les services de l’État, ou reconnus comme tels, par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.
Le client s’engage à ne pas mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de Marmotte Hosting, des proxies, P2P, codes malveillants, cracks et keygens.
Le client s’engage à ne pas mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de Marmotte Hosting, de fichiers multimédias dont il ne possède pas les droits et copyright. Il s’engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service et contenus.
Le client s’engage à ne pas utilser les accès VPN hebergés sur les serveurs OpenVPN de Marmotte Hosting afin d'accomplir sous couvert d'anonymat des actes hors la loi ou a diffuser tout produits, contenus ou composants via ce canal et ainsi à contourner les législations en vigueurs sur les réglementations de contenus internet et leur diffusion,
Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le sous-hébergement tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services d'hébergement ne sont pas autorisées sauf mentions spéciales spécifiques dans le contrat et accords express avec Marmotte Hosting. Tout dépassement ou utilisation non conforme peuvent entrainer la fermeture ou le blocage du compte jusqu'à régularisation.
Le client est informé que pour les publications constituent notamment l’oeuvre de l’esprit protégées par les droits d’auteurs, il assure Marmotte Hosting qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait héberger, c’est à dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous les fichiers, notamment fichiers d’adresses. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Marmotte Hosting ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Marmotte Hosting ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition et de gestion de droits d’auteur qui seraient requises. Le client s’engage à faire figurer sur les pages web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément aux lois en vigueur.
Le non-respect par le client des points visés ci-dessus, que ce soit pour le site hébergé sur l’infrastructure serveurs de Marmotte Hosting ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites, et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Marmotte Hosting et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Marmotte Hosting et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Marmotte Hosting d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Marmotte Hosting pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par Marmotte Hosting des sommes déjà versées.
Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements nécessaires auprès d'organismes de tutelles habilités. Le client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le client garantit relever indemne Marmotte Hosting de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes dispositions du Code Pénal : à ce titre, le client indemnisera Marmotte Hosting de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Marmotte Hosting, même par une décision de justice non définitive.
Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Marmotte Hosting. En outre, le client s’engage à intervenir sur demande de Marmotte Hosting à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Marmotte Hosting de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Marmotte Hosting et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat,
Le client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de Marmotte Hosting dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages, etc… Qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL.
Marmotte Hosting fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, SQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP et/ou SQL sur son propre compte ou serveur. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL et/ou du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement du serveur de Marmotte Hosting.
Marmotte Hosting fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources qu’ ils pourront être stoppés sans préavis.
Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé ou virtuel, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur.
Le client sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’un service mutualisé ou virtuel, seront utilisés les critères suivants :
- nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
- utilisation du processeur de la machine (« CPU ») ( 60 secondes à 100% de CPU)
- utilisation de la RAM pour les hébergements mutualisés ( < 80 Mo par secondes)
- accès à un serveur sql avec un nombre maximal de requêtes par heure,
- pour d’autres raisons non définies par les présentes conditions générales de ventes, mais qui, selon l’appréciation de Marmotte Hosting, risqueraient de mettre en péril le système informatique de Marmotte Hosting. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyés automatiquement lorsque l’un des 5 critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par Marmotte Hosting.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Marmotte Hosting se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

Le SPAM (courrier non sollicité) est totalement interdit.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, Marmotte Hosting se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques.
En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé à partir des installations de Marmotte Hosting ou comportant les URL des sites hébergés chez Marmotte Hosting.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Marmotte Hosting est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat pour spamming.
Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que Marmotte Hosting pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l’identifiant du client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive au client. Le client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.
Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son ou ses mots de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Marmotte Hosting. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
Le client s’engage à informer Marmotte Hosting de toute modification concernant sa situation (notamment, changement d’adresse électronique ou autre, modification de son équipement…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de la messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d’informer Marmotte Hosting de ce changement, Marmotte Hosting dégagera sa responsabilité de toute interruption de service qui toucherait les prestations acquises par le client suite à un défaut d’information.
Le client s’engage à conserver une copie des données transmises.
Le client s’engage à conserver l’entière propriété de son compte. Par conséquent, il ne peut en aucun cas vendre ou céder tout ou partie de ce dernier à un tiers.


Article 8 : juridique et droit applicable
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Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis aux tribunaux compétents (France) même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le simple fait de réserver en ligne vaudra pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.

Version 3.5 de Décembre 2010.

Télécharger les Conditions Générales de Vente Marmotte Hosting 4.0 de Décembre 2012 version PDF